Foire aux questions

En vertu de l’article 321d du Code des obligations (CO), l’employeur·euse a la possibilité et la responsabilité d’établir des directives concernant la conduite de ses collaborateurs et collaboratrices. Cela inclut notamment l’interdiction de la consommation d’alcool ou de drogues non seulement pendant les heures de travail, mais aussi pendant les pauses et avant l’entrée en service.

L’employeur et l’employeuse peuvent effectuer des tests de dépistage, mais sous des conditions strictes, afin de protéger la santé et la sécurité des collaborateurs et collaboratrices Ces tests constituent une atteinte importante à la personnalité du travailleur et de la travailleuse, ce qui exige des critères spécifiques pour leur mise en œuvre. Selon le Préposé fédéral à la protection des données, un test de dépistage est admissible uniquement si l’intérêt pour la sécurité prime sur la protection de la personnalité.

Avant d’effectuer des tests de dépistage pour détecter la consommation d’alcool ou de drogues, l’employeur et l’employeuse doit établir une directive claire sur l’interdiction de leur consommation, précisant le but des tests, les modalités de leur réalisation et les conséquences en cas de résultat positif.

En vertu des articles 6 de la Loi sur le travail (LTr) et 328 du Code des obligations (CO), l’employeur·euse a la responsabilité de protéger la santé et la personnalité des collaborateurs et des collaboratrices. Cette responsabilité inclut la mise en place de mesures pour empêcher la consommation d’alcool ou d’autres substances psychoactives pendant le travail, afin de préserver la sécurité de la personne travailleuse et de ses collègues.

La dépendance à l’alcool ou aux drogues peut constituer un motif légitime de licenciement, mais seulement si elle impacte l’organisation du travail, affecte la qualité du travail ou accroît les risques d’accident. En dehors de ces motifs objectifs, un licenciement motivé uniquement par l’addiction serait considéré comme abusif selon l’article 336 du Code des obligations (CO), car cette dépendance est un aspect de la personnalité de la personne, similaire à d’autres éléments comme l’âge, le genre ou la nationalité.

Lorsqu’un test de dépistage est positif, l’employeur·euse est en droit de refuser la prestation de travail du collaborateur et de la collaboratrice pour la journée concernée. Étant donné qu’il s’agit d’un empêchement fautif de travailler (art. 324a CO), la personne concernée ne recevra pas de salaire pour cette journée.

En bref, l’addiction peut être définie comme la perte de l’autonomie du sujet par rapport à un produit ou à un comportement. Elle se caractérise par l’association de deux dimensions :

• La souffrance de la personne
• Les changements de son rapport au monde (aliénation)

Au moindre doute, il est important de s’entourer de professionnel·le·s des addictions qui sauront aider et orienter la personne.

Dans le domaine médical et de la psychiatrie, les termes employés pour parler d’addiction sont un peu différents de ceux utilisés dans le langage courant. Les médecins et les psychiatres utilisent le terme « syndrome de dépendance » pour décrire ce qu’on appelle communément une addiction. Cette dépendance est diagnostiquée après une évaluation détaillée de la personne appelée anamnèse, qui examine les symptômes et autres éléments tangibles et objectifs. Les critères pour ce diagnostic se basent sur des systèmes internationaux de classification des maladies, comme la CIM-11 de l’OMS.

Du côté des neurosciences, les premières études traitant l’addiction comme une « maladie du cerveau » ont aidé à dépasser l’ancienne vision moraliste. Ces études ont révélé l’existence d’un circuit de la récompense et, ultérieurement, le rôle crucial de la dopamine, souvent appelée « la molécule du plaisir », dans ce mécanisme.

L’addiction est souvent perçue à travers le prisme de la maladie, mais cette vision pourrait être réductrice si la complexité des expériences humaines est prise en compte. Le guide sur la participation des usagers de la Fédération des addictions relève que « l’addiction se développe à travers la diversité des expériences de vie et ne peut se résumer à une maladie ». Cette perspective montre que les expériences variées et uniques à chaque individu jouent un rôle crucial dans le développement des comportements problématiques.

La prévention des addictions se décline en plusieurs catégories pour cibler différents niveaux de risque et de public :

• La prévention universelle : Elle s’adresse à l’ensemble de la population ou à des groupes larges tels que les adolescents ou les personnes actives. Des exemples incluent des campagnes de communication à grande échelle (comme la campagne love life), des mesures communales ou des interventions en milieu scolaire.
• La prévention sélective : Elle cible des groupes en situation de risque. Ces groupes comprennent des personnes en bonne santé qui courent néanmoins le risque de développer des comportements problématiques en raison de facteurs comme leur consommation ou leur appartenance à un groupe spécifique.
• La prévention indiquée : Elle s’adresse à ceux qui manifestent des comportements à risque sans que l’addiction ne soit diagnostiquée. Par exemple, des jeunes qui consomment régulièrement ou de façon excessive de l’alcool lors des week-ends constituent un groupe cible.

Le fait de consommer du cannabis, de l’alcool ou d’autres substances psychoactives ne constitue pas, en soi, une mise en danger qui nécessite une intervention. En cas de doutes sur le contexte de consommation, il est important de savoir orienter la personne vers un·e spécialiste qui sera à même de mener une évaluation professionnelle.

• un changement de comportement, comme un isolement progressif, de l’irritabilité, ou une perte d’intérêt pour des activités qui plaisaient auparavant ;
• des signes physiques comme de la fatigue, des troubles du sommeil ou des modifications visibles dans l’apparence ;
• des conséquences sociales et financières, comme des difficultés relationnelles, une baisse de performance au travail ou à l’école, ou des dettes ;
• une perte de contrôle marquée par une incapacité à limiter la consommation ou le comportement, même face à des conséquences négatives.

Il est essentiel de ne pas rester isolé·e face à ses interrogations et de les partager avec des personnes de confiance. En discutant de ses préoccupations concernant quelqu’un, on encourage aussi d’autres adultes à faire de même. Cela permet de croiser les indices pour identifier une éventuelle situation de vulnérabilité.

Le dialogue est important. Il doit porter sur les divers changements que vous avez pu observer. Le message doit être : « Tu comptes pour moi et je me fais du souci, car j’ai l’impression que tu ne vas pas bien ». Parlez de ce qui vous inquiète et comment vous ressentez la situation. Veillez à toujours parler de votre propre point de vue et limitez-vous à exposer les changements observés. Utilisez la première personne : « Je me fais du souci… », « J’ai l’impression… », « J’ai remarqué… », « Ça me dérange… »