L’employeur·euse peut-il effectuer des tests de dépistage pour détecter la consommation d’alcool ou de drogues ?
L’employeur et l’employeuse peuvent effectuer des tests de dépistage, mais sous des conditions strictes, afin de protéger la santé et la sécurité des collaborateurs et collaboratrices Ces tests constituent une atteinte importante à la personnalité du travailleur et de la travailleuse, ce qui exige des critères spécifiques pour leur mise en œuvre. Selon le Préposé fédéral à la protection des données, un test de dépistage est admissible uniquement si l’intérêt pour la sécurité prime sur la protection de la personnalité.
La sécurité est jugée prioritaire lorsque la consommation de substances peut mettre en danger la vie du collaborateur ou de la collaboratrice, ainsi que celle de collègues ou de tiers. Cela concerne particulièrement les métiers à haut risque, comme ceux de chauffeur et chauffeuse professionnelle, médecin, policier et policière, ou de travailleur et travailleuse avec des machines dangereuses. Dans ces cas, des tests préventifs sont autorisés.
Cependant, pour les professions sans risques spécifiques, l’employeur et l’employeuse ne peut effectuer de tests de manière systématique ou préventive, à moins d’avoir des raisons concrètes de soupçonner une consommation pendant le temps de travail (comme une conduite erratique ou un comportement incohérent). De plus, le consentement du collaborateur et de la collaboratrice est requis avant toute prise de test. En cas de refus, il n’est pas possible de contraindre la personne à subir le test, bien que des sanctions, comme des réprimandes ou des avertissements, puissent être appliquées.
Source :
Alcool et drogues sur le lieu de travail (Ville de Lausanne – CH)
