Foire aux questions

La loi sur les stupéfiants (LStup), adoptée en 1951, visait initialement à contrôler les stupéfiants. Les crises des années 1980, marquées par les scènes ouvertes de la drogue et l’épidémie de SIDA, ont profondément transformé son application. En réponse à ces enjeux, la LStup a intégré des mesures médico-sociales et des dispositifs de réduction des risques, traduisant une approche plus humaniste et pragmatique.  

La révision partielle de la LStup en 2008 a permis de légaliser officiellement la politique des quatre piliers, mise en œuvre dès 1990 à travers les Programmes de mesures de la Confédération en vue de réduire les problèmes de drogue (ProMeDro). Ce modèle a ensuite été élargi à d’autres substances psychoactives grâce à la stratégie addiction.

La loi sur les stupéfiants (LStup) est une législation fédérale, mais sa mise en œuvre relève de la responsabilité des cantons. Ce dilemme entre flexibilité locale et uniformité nationale illustre la difficulté de concilier des réalités régionales variées avec les exigences d’une stratégie fédérale cohérente. 

La loi sur les stupéfiants (LStup) traduit dans le droit national les engagements pris par la Suisse en adhérant aux trois Conventions des Nations Unies sur les stupéfiants. Ces conventions établissent un cadre juridique international qui repose principalement sur le principe de la prohibition.

La Suisse est partie prenante de trois Conventions des Nations Unies en matière de stupéfiants :  

1. La Convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le Protocole du 25 mars 1972.  
2. La Convention sur les substances psychotropes de 1971.  
3. La Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.  

Ces instruments internationaux imposent des obligations de contrôle strict des substances psychoactives tout en permettant leur usage médical et scientifique. Les pays signataires conservent toutefois une certaine marge d’adaptation dans leur mise en œuvre.

L’article 3c de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup) introduit une compétence d’annonce. Celle-ci permet aux services administratifs et aux professionnel·le·s des domaines de l’éducation, de l’action sociale, de la santé, de la justice et de la police de signaler aux services cantonaux compétents les situations d’enfants, d’adolescent·e·s et d’adultes en danger. 

En juin 2022, 19 cantons disposaient d’une instance 3c conformément à l’article 3c LStup. Parmi eux : 

• Dans deux tiers des cas, ces instances sont rattachées à des services spécialisés dans les addictions. 

• Quatre cantons possèdent un service de triage cantonal. 

• Dans deux cantons, l’instance 3c est intégrée à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA).