FAQ

Un·e employé·e peut-il/elle être licencié·e en raison de sa dépendance à l'alcool ou aux drogues ?

La dépendance à l’alcool ou aux drogues peut constituer un motif légitime de licenciement, mais seulement si elle impacte l’organisation du travail, affecte la qualité du travail ou accroît les risques d’accident. En dehors de ces motifs objectifs, un licenciement motivé uniquement par l’addiction serait considéré comme abusif selon l’article 336 du Code des obligations (CO), car cette dépendance est un aspect de la personnalité de la personne, similaire à d’autres éléments comme l’âge, le genre ou la nationalité.

Certaines fonctions, telles que celles impliquant la manipulation de substances dangereuses ou des postes de responsabilité, comme celles de cadre, de conducteur et de conductrice de train, de chauffeur et chauffeuse routière, nécessitent l’interdiction stricte de la consommation d’alcool ou d’autres substances psychoactives. En vertu des lois ou des directives de l’employeur, la violation de cette interdiction constitue une faute grave et peut justifier un licenciement immédiat.