FAQ

Quelles sont les conséquences d’un test de dépistage positif en entreprise et quelles sanctions peuvent être appliquées ?

Lorsqu’un test de dépistage est positif, l’employeur·euse est en droit de refuser la prestation de travail du collaborateur et de la collaboratrice pour la journée concernée. Étant donné qu’il s’agit d’un empêchement fautif de travailler (art. 324a CO), la personne concernée ne recevra pas de salaire pour cette journée.

L’employeur·euse peut imposer des sanctions en fonction de la gravité de la situation. Celles-ci peuvent aller d’un avertissement à un licenciement ordinaire, voire un licenciement immédiat en cas de circonstance grave. Toutefois, un licenciement immédiat doit être prononcé avec une grande prudence, car un problème de dépendance à l’alcool ou aux drogues peut être considéré comme une maladie inhérente à la personnalité du travailleur et de la travailleuse, rendant un licenciement immédiat potentiellement injustifié.