FAQ

En Suisse, filmer la police en action est généralement autorisé selon le principe de transparence. Cependant, enregistrer des situations privées ou des conversations sans accord peut être illégal.
Une personne perturbant une intervention de police peut aussi être sanctionnée. Les règles varient selon les cantons, donc il est important de connaître les lois locales lors de l’enregistrement auprès de la police.

Filmer un contrôle de police est une question complexe qui implique la balance entre les droits individuels et la sphère publique. Voici des informations importantes à considérer :

1. Filmer dans la sphère publique : En Suisse, lorsqu’il s’agit de la police agissant dans le cadre de leurs fonctions publiques, la situation diffère de la sphère privée. Filmer des policières et des policiers dans l’exercice de leurs fonctions dans un lieu public est généralement autorisé. Cela fait partie du droit à l’information et de la transparence envers les activités de l’État.
2. Enregistrements dans la sphère privée : Cependant, il est essentiel de noter que filmer des conversations ou des éléments relevant de l’intimité du commissariat, ou qui ne sont pas liés aux droits individuels, peut potentiellement violer la loi. L’enregistrement de conversations privées sans le consentement des parties impliquées peut constituer une infraction.
3. Variantes légales entre les cantons : Les lois sur la police et les enregistrements peuvent varier d’un canton à l’autre en Suisse. Dans certains cantons, la police peut avoir le droit de demander à des personnes de s’éloigner de la zone d’intervention, ce qui pourrait affecter la possibilité de filmer des interventions.

Précisons toutefois que la police peut immédiatement éloigner une personne et lui signifier verbalement une mesure d’éloignement lui interdisant l’accès de parties du domaine public ou de lieux accessibles au public, pour une durée de 24 heures au maximum, si elle gêne les interventions visant au maintien ou au rétablissement de la sécurité et de l’ordre public, en particulier les interventions des forces de police, des services de défense contre l’incendie ou des services de sauvetage. Est notamment considéré comme gênant le fait de filmer, de photographier ou d’effectuer des prises de son lors de l’intervention, respectivement de diffuser ces informations de quelque manière et sur quelque support que ce soit.

Pour de plus amples informations, voici quelques ressources à votre disposition : 

Cet article de la RTS résume les droits des citoyen·ne·s face à la police.

Cet article du préposé à la protection des données et la transparence Jura et Neuchâtel offre plus de précisions.