FAQ

Le dossier du et de la patient·e est un recueil de documents personnels comprenant des informations sur sa santé. En principe, il peut se faire remettre gratuitement les pièces, et les transmettre à un·e professionnel·le de la santé de son choix. La personne a le droit de consulter son dossier et de s’en faire expliquer son contenu.

Le ou la patient·e a accès à l’ensemble de son dossier au  format papier ou sur support informatique. Celui-ci contient notamment les informations suivantes : les constats du ou de la soignant·e (diagnostic, etc.) et les détails du traitement (médicaments administrés, résultats d’analyses, etc.). 

Le dossier est conservé dans le lieu​​ de soins où la personne est accueillie et/ou prise en ​​soins.​​ L’ouverture d’un dossier électronique est possible, mais nécessite le consentement de la personne concernée. Cette dernière peut demander à consulter le dossier en prouvant son identité, généralement par écrit. Le dossier doit aussi être accessible à la personne remplaçante, à la personne successeure désignée par le ou la patient·e ainsi qu’aux partenaires.  

Le dossier peut être transmis en original ou en copie à la personne concernée, qui pourra alors le remettre à d’autres professionnel·le·s, si c’est son choix, par exemple pour un deuxième avis. Un dossier doit être conservé 10 ans après la dernière consultation.

Il faut savoir que les ​notes prises par un·e professionnel·le ne sont pas partagées, ni les informations sur d’autres personnes. ​​Si la personne soignante estime que c’est nécessaire pour protéger la personne concernée, il et elle peut demander à être là ou qu’un·e autre expert·e choisi·e par la personne concernée soit présent·e. 

Certaines professions comme les droguistes, les ambulancier·ère·s ou les opticien·ne·s ne sont pas soumises à cette obligation. 

Les obligations concernant le « dossier du ou de la patient·e » peuvent varier en fonction des cantons.