Qu’est-ce que le droit à l’information ? Quelles en sont les conséquences ?
Chaque personne a droit à des informations complètes sur son état de santé, les traitements et les coûts associés. Ces détails sont généralement fournis à l’admission dans un établissement de soins. Un·e professionnel·le doit informer proactivement, mais la personne peut choisir de ne pas être informée. Certaines spécificités peuvent varier selon les cantons.
Le droit à l’information donne à la personne concernée le droit de recevoir des informations claires et appropriées concernant son état de santé. Les examens et traitements possibles, les conséquences et les risques éventuels associés, le pronostic, ainsi que les aspects financiers liés au traitement en font aussi partie. Lorsqu’elle est admise dans un établissement de soins, la personne concernée reçoit généralement des informations écrites concernant ses droits et responsabilités, ainsi que les conditions de son séjour.
La personne concernée a le droit de recevoir des informations de la part du ou de la professionnel·le de la santé sans avoir à les solliciter. Cette personne doit lui transmettre de manière objective et complète toutes les informations nécessaires afin que la personne puisse donner son accord pour le traitement (ou au contraire, le refuser) en ayant pleinement conscience de la situation et de ses conséquences. La personne concernée a le droit de poser des questions, de demander des explications et d’indiquer si elle n’a pas compris les informations.
Dans le cas d’une maladie éventuellement incurable, la personne peut renoncer explicitement à être informée. Renoncer à être informé·e ne veut pas dire renoncer à des soins.
Un deuxième avis spécialisé peut-être demandé.
En cas d’urgence, il est possible que l’information soit remise à plus tard. Si la personne n’est pas capable de discernement, un contrat écrit doit être remis, avec le détail des prestations et leur coût. Certains cantons donnent ce droit de manière systématique, même si la personne a le droit de discernement.
Pour de plus amples informations, voici quelques ressources à votre disposition :
Le site de l’association droitsdupatient.ch offre de nombreuses informations sur le sujet
Le guide social romand répertorie de précieuses informations sur le sujet au niveau fédéral et romand.
