Quelles sont les sanctions en cas de consommation de substances psychoactives en milieu scolaire ?
Les sanctions appliquées dans le cadre scolaire visent à établir un lien direct entre la règle enfreinte et la conséquence de cette transgression. En ce sens, des mesures de réflexion, telles que des discussions sur les règles ou des travaux d’intérêt général, sont privilégiées. En cas d’impossibilité, des sanctions plus classiques comme des heures de retenue peuvent être envisagées. Il est essentiel que l’élève comprennent le lien entre son comportement et la sanction. Sans récidive, l’incident doit être clos pour ne pas stigmatiser inutilement.
Les sanctions doivent également soutenir le développement de l’élève et son intégration scolaire. Lorsqu’une simple discussion ou un accompagnement ne suffisent pas, une aide spécialisée peut être sollicitée. Dans des cas exceptionnels, une exclusion temporaire ou un transfert vers une institution peuvent être envisagés pour protéger le bien-être de toutes et tous. De même, une assistance éducative ou des mesures de tutelle peuvent être envisagées en dernier recours, selon la gravité de la situation.
Source :
Ecole et cannabis (Addiction Suisse : 2004)