Quelle est la responsabilité de l’employeur·euse dans la mise en place de directives concernant la consommation d’alcool et de substances psychoactives sur le lieu de travail ?
En vertu de l’article 321d du Code des obligations (CO), l’employeur·euse a la possibilité et la responsabilité d’établir des directives concernant la conduite de ses collaborateurs et collaboratrices. Cela inclut notamment l’interdiction de la consommation d’alcool ou de drogues non seulement pendant les heures de travail, mais aussi pendant les pauses et avant l’entrée en service.
L’employeur et l’employeuse peuvent également décider des sanctions à appliquer en cas de non-respect de ces directives, allant d’une réprimande à un licenciement, en passant par un avertissement formel ou même une mutation ou rétrogradation. Ces mesures visent à garantir que le personnel respecte les règles en matière de sécurité et de bien-être au travail.
Le collaborateur et la collaboratrice, de leur côté, ont l’obligation de respecter ces directives et de soutenir l’employeur et l’employeuse dans leur mise en œuvre effective.
