Qu’est-ce que la capacité de discernement ? Quel est le lien avec la capacité d’exercer les droits civils ?
La capacité de discernement est la faculté d’apprécier une situation et de prendre des décisions en conséquence. Être capable de discernement est une des conditions pour pouvoir exercer ses droits civils. Elle implique la compréhension et l’évaluation des choix. Si elle fait défaut, un·e représentant·e légal·e peut intervenir.
Être capable de discernement, c’est tout d’abord pouvoir comprendre les éléments centraux de sa situation et des choix présentés. Il faut ensuite pouvoir évaluer les conséquences, mais également pouvoir penser aux alternatives et afficher clairement son choix. Finalement, il faut être libre dans sa volonté ou son choix. En d’autres termes, on peut parler d’agir « raisonnablement » sur la base d’un choix libre et éclairé.
Il faut noter que le discernement s’analyse pour un choix donné, à un instant précis.
Le discernement est soit présent, soit absent : c’est un choix binaire. En fonction de l’importance des choix, on peut être plus ou moins exigeant au moment de se déterminer sur ce point. Par exemple, le discernement peut être présent pour acheter de la nourriture nécessaire, mais absent lors de l’achat d’un bien de luxe alors que l’on a que peu de moyens.
Cette capacité ne peut pas être évaluée sur la base du résultat ou de la décision en tant que tels. C’est le processus qui importe.
Il convient finalement de rappeler que le discernement est en général présumé. Des exceptions concernent par exemple des personnes âgées atteintes de démence ou en situation de handicap conséquente.
Pour être capable d’exercer ses droits civils, il faut avoir plus de 18 ans, mais également être capable de discernement. Faute de quoi, de nombreux actes ayant un effet au sens de la loi ne sont pas possibles. Par exemple, une affaire conclue reste sans effet et doit être annulée sans discernement.
Sans consentement, il est nécessaire d’avoir le soutien d’un·e représentant·e légal·e, éventuellement d’un·e curateur/trice. Mais même dans ce cas, les droits strictement personnels d’une personne demeurent, la capacité de discernement doit être examinée avec soin. Cette situation concerne en particulier :
- le droit de décider de son appartenance religieuse après avoir atteint l’âge de 15 ans révolus
- le droit de consentir à des traitements médicaux
- le droit de se marier et de présenter une demande de divorce
- le droit de faire ou de révoquer un testament ou encore de conclure un pacte successoral
- le droit de reconnaître un·e enfant.
Sources :
Guide juridique (Site Pro Infirmis)
Capacité de discernement (Site Revue médicale Suisse)
Traitements et soins : consentement libre et éclairé (Site OFSP)
